Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,97 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,81 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,36 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,87 %.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT-FO, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche des CAUE.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,97 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,81 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,36 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,87 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance