Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire spéciale
La commission prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) est ainsi composée :
| Membres | ||
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| a) Représentants du personnel : | ||
| Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement | 2 | 2 |
| Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement | 2 | 2 |
| Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement | 1 | 1 |
| b) Représentants de l'administration | 5 | 5 |
| Total | 10 | 10 |
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) sont fixées comme suit :
- hommes : 308 (72,81%) ;
- femmes : 115 (27,19%).