Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) est ainsi composée :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 2 2
Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) sont fixées comme suit :

  • hommes : 308 (72,81%) ;
  • femmes : 115 (27,19%).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire spéciale

Résumé. La commission administrative paritaire spéciale de l'Office national des forêts compte 10 représentants titulaires et suppléants, répartis entre différents grades d'ingénieurs et l'administration.

La commission prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) est ainsi composée :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 2 2
Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) sont fixées comme suit :

  • hommes : 308 (72,81%) ;
  • femmes : 115 (27,19%).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 septembre 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire spéciale

En résumé. La répartition des effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale a été inversée, avec les hommes passant de 27,19% à 72,81% et les femmes de 72,81% à 27,19%.

En vigueur du samedi 28 juillet 2018 au mercredi 26 septembre 2018

Source : Légifrance