Arrêté du 20 juillet 2018

Article 4

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Article 4

La durée du mandat des membres de la commission créée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) est de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Chapitre II
Dispositions transitoires et finales

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres d'une commission spéciale

Résumé. Les membres d'une commission spéciale de l'Office national des forêts ont un mandat de quatre ans, renouvelable.

La durée du mandat des membres de la commission créée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs forestiers) est de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Chapitre II
Dispositions transitoires et finales

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance