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Arrêté du 20 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, qui change aussi de nom.

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Changement de notaire et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, qui change aussi de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2018 :
La démission de M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis), notaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis).
M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. JOUÉ (Bernard, Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires », est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires » est ainsi modifiée : « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés ».

Arrêté du 20 juillet 2018