Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0175 du 1 août 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2018-6748 articles · 30 juillet 2018
Simplification de diverses procédures administratives

Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives

Décret2018-6752 articles · 30 juillet 2018
Surveillance des pesticides et mise en œuvre du décret

Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Décret2018-6763 articles · 30 juillet 2018
Modification d'un décret de 2008 sur l'organisation administrative

Décret n° 2018-676 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret2018-6770030 juillet 2018

Décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

Décret2018-6786 articles · 30 juillet 2018
Modification des règles de cession d'immeubles publics en forêt

Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret2018-6796 articles · 31 juillet 2018
Facturation de l'eau pour l'agriculture

Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales

Décret2018-6802 articles · 30 juillet 2018
Simplification du paiement des impôts par dation en paiement

Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté1 article · 17 juillet 2018
Concours de professeurs d'arts plastiques dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité arts plastiques, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté1 article · 19 juillet 2018
Concours d'éducateur sportif principal en Occitanie

Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté2 articles · 25 juillet 2018
Augmentation progressive des colonels à l'échelon spécial dans la gendarmerie

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

Arrêté0025 juillet 2018

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 25 juillet 2018
Augmentation du nombre de commandants éligibles à une classe fonctionnelle

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 25 juin 2018
Modification de l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté0025 juin 2018

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement

Arrêté2 articles · 13 juillet 2018
Attribution des croix du Mérite maritime en 2019

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2019

Arrêté1 article · 16 juillet 2018
Autorisation pour SCMI Limited de fournir du gaz naturel en France

Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la société SCMI Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 20 juillet 2018
Utilisation d'une canalisation par TOTAL Raffinage France

Arrêté du 20 juillet 2018 mettant fin à l'encadrement du fonctionnement transitoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014

Arrêté2 articles · 11 juillet 2018
Nouveaux critères d'aptitude pour le service de santé des armées

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

Arrêté4 articles · 23 juillet 2018
Remboursement des frais de formation pour les agents contractuels de la DGSE

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à la durée de l'engagement de servir et aux incidences financières de la rupture de l'engagement de servir des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté4 articles · 20 juillet 2018
Financement de formations pour les employés des établissements médico-sociaux

Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2018 pour le financement, d'actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et d'actions de soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmes établissements et services

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Ajout d'une prothèse de pied à la liste des produits remboursables

Arrêté du 24 juillet 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie TRES de classe II de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Modification de la liste des produits de santé pour les chaussures thérapeutiques

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 25 juillet 2018
Ajout de stimulateurs cardiaques à la liste des produits remboursables

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple, double chambre AZURE XT et des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre PERCEPTA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Ajout de codes pour les stimulateurs cardiaques

Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Ajout d'un nouvel implant osseux remboursable par la Sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Ajout de codes pour les substituts osseux dans une liste réglementaire

Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Ajout d'un scooter électrique remboursable pour personnes handicapées

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 25 juillet 2018
Concours d'internat en pharmacie pour pharmaciens étrangers

Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020

Arrêté1 article · 26 juillet 2018
Concours d'ingénieur du génie sanitaire

Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Remboursement du médicament CUVITRU pour les problèmes d'immunodéficience

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 30 juillet 2018
Ajout du médicament CUVITRU à la liste des médicaments dérivés du sang

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 26 juin 2018
Vente d'actions de l'État dans ENGIE

Arrêté du 26 juin 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

Arrêté1 article · 24 juillet 2018
Suppression des plafonds de dépenses pour les régies d'avances à l'étranger

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Fixation des commissions pour les chèques-vacances

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances

Arrêté0027 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Arrêté0027 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 21 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole et à l'article 34-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté0031 juillet 2018

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté0016 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 24 juillet 2018
Formation continue pour les anciens élèves de l'ENA

Arrêté du 24 juillet 2018 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté2 articles · 25 juillet 2018
Récupération de créances fiscales pour un comptable des Alpes-Maritimes

Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Restructuration financière d'un hôpital

Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Fixation des représentants du personnel dans la commission administrative paritaire interministérielle

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Répartition des genres dans une commission administrative

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté3 articles · 17 juillet 2018
Retrait et vente de terrains du domaine public

Arrêté du 17 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beautor (Aisne)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2018
Prolongation des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté2 articles · 20 juillet 2018
Prolongation des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté10 articles · 24 juillet 2018
Déclaration de chargement pour les transports fluviaux

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports

Arrêté1 article · 26 juillet 2018
Utilisation temporaire d'outils par le port de Bordeaux

Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Extension d'un accord agricole en Vendée

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Obligation d'un nouvel accord pour les horticulteurs et pépiniéristes en Vendée

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Vendée

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision10-38-174 articles · 22 juin 2018
Sanction contre Enedis pour retard dans le raccordement d'une centrale photovoltaïque

Décision n° 10-38-17 du 22 juin 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose les sociétés Gauthier Finance et Gauthier Solar Système à la société Enedis, relatif aux conditions de raccordement de leur projet d'installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision2018-MA-032 articles · 22 juin 2018
Autorisation de diffusion pour Fréquence Mistral

Décision n° 2018-MA-03 du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral

Décision2018-MA-042 articles · 22 juin 2018
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2018-MA-04 du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Décision2018-CA-402 articles · 27 juin 2018
Modification des paramètres d'une station de radio à Rouen

Décision n° 2018-CA-40 du 27 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle.

Délibération9
Voir 9 textes
Délibération1 article · 25 mai 2018
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Délibération du 25 mai 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 22 juin 2018
Autorisation de diffusion pour une radio scolaire

Délibération du 22 juin 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 22 juin 2018
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Délibération du 22 juin 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article
Autorisation d'émission pour une radio locale

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération2 articles
Modification des codes RDS pour la radio à Caen

Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération2 articles
Modification des codes RDS et autorisation d'un nouveau service de transport

Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération2 articles · 27 juin 2018
Modification des règles d'attribution des codes RDS et autorisation d'une nouvelle radio

Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération2 articles · 27 juin 2018
Modification des règles d'attribution des codes RDS pour les radios

Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération2 articles · 27 juin 2018
Modification des règles d'attribution des codes RDS aux radios

Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Recrutement d'un chef de service au ministère

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments à base de glimépiride

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de Glimépiride

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments à base de lercanidipine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des dispositifs médicaux remboursés par la Sécurité Sociale

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix fixe d'un produit médical pour le pied

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie TRES visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des stimulateurs cardiaques Medtronic

Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre AZURE XT et des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre PERCEPTA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des implants osseux NORAKER

Avis relatif à la tarification du substitut osseux synthétique GLASSBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Accord sur le prix d'un scooter électrique pour personnes à mobilité réduite

Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix du médicament CUVITRU

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis2 articles
Normes de sécurité pour les barbecues à combustibles solides

Avis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides

Avis1 article
Procédure de vote pour le Conseil scientifique de l'Inrap

Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, organisée en 2018

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 8194

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 29 juillet 2018

Mesures nominatives

73 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Prolongation de service pour un haut fonctionnaire

Décret du 30 juillet 2018 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. de NICOLAY (Robert)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BIDEAU (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Réintégration et radiation d'un ingénieur avec remboursement des frais de scolarité

Décret du 30 juillet 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARCHAL (Jean-Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination à la Cour d'Appel de Rennes

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. CROZAFON (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Thaïlande

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. LAPOUGE (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un consul général de France à Naples

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. BURIN DES ROZIERS (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nominations de généraux et amiraux

Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'un inspecteur général des affaires maritimes

Décret du 30 juillet 2018 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'aspirants au grade de sous-lieutenant

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination de réservistes dans les armées

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Promotion d'un lieutenant à capitaine dans l'armée de terre

Décret du 30 juillet 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active M. ARNAUD (Alexandre)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nominations d'officiers et hauts fonctionnaires dans les armées françaises

Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'une inspectrice générale des affaires sociales

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme de la BRETECHE (Laure)

Arrêté59
Voir 59 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Liste des participants à une formation en défense nationale

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des auditeurs de la 212e session en région (promotion « Contre-amiral Jules-Sébastien-César Dumont d'Urville ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au 2 juin 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Formation sur la souveraineté numérique et la cybersécurité

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans les services de renseignement

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation du secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Modification du nom d'un candidat à une formation nationale

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2018
Correction d'un nom dans un arrêté

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2018
Changement d'office et départ d'un associé

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire à Paris

Arrêté du 20 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2018
Changement de notaire et modification du nom

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Nomination de deux notaires salariées en Isère

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Nomination de deux notaires et mise à jour du nom d'une société

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Nomination de quatre notaires salariées

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire à Paris

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Dissolution d'une société de notaires et création d'une nouvelle

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Nomination d'un notaire à Niort

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Fougères

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Nomination de deux notaires dans les Hautes-Pyrénées

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Changement de notaire dans un office

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Nomination d'un notaire à Vinay

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire à Reims

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire à Lyon

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Démission d'office d'un notaire

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déplacement d'un office notarial de Hem à Lille

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Transfert d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Changement de lieu de travail d'un notaire

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Modification du statut d'une société de notaires à Grasse

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Réintégration d'une maître des requêtes au Conseil d'État

Arrêté du 31 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2018
Nomination au conseil d'administration du SHOM

Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Reconduction d'Elodie Lematte comme sous-directrice

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Prolongation des fonctions de Muriel Barlet

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Nomination d'un représentant de l'État à Bpifrance

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de Bpifrance Financement

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Autorisation de départ en retraite d'une contrôleure générale

Arrêté du 24 juillet 2018 portant admission à la retraite (contrôleure de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Fin des fonctions de M. Jacques LAUNAY

Arrêté du 25 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nominations au conseil d'administration d'un institut des métiers

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur adjoint de région

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'un nouvel administrateur

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 juillet 2018
Fin des fonctions de M. Henri Soupa

Arrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer