Arrêté du 20 juin 1990

Article 17

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Article 17

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990 · Abrogé le 30 juillet 2015

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance