Arrêté du 20 juin 1994

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Art. 1er. - Les ouvriers de la Société nationale G.I.A.T.-Industries régis par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990 et faisant l'objet de mesures de réduction des effectifs prévus par le plan d'adaptation industriel et social, qui sont réintégrés, le cas échéant, en surnombre au ministère de la défense, peuvent, sur leur demande, être mis à disposition pour occuper un emploi dans les organismes visés à l'article 2.

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Art. 1er. - Les ouvriers de la Société nationale G.I.A.T.-Industries régis par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990 et faisant l'objet de mesures de réduction des effectifs prévus par le plan d'adaptation industriel et social, qui sont réintégrés, le cas échéant, en surnombre au ministère de la défense, peuvent, sur leur demande, être mis à disposition pour occuper un emploi dans les organismes visés à l'article 2.

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