Arrêté du 20 juin 1994

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Art. 3. - La décision de la mise à disposition est, après accord écrit de l'organisme d'accueil, prise par la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

La durée initiale de cette mise à disposition est de cinq ans. Elle est renouvelable, sur demande de l'intéressé, par période de cinq ans après l'accord écrit de l'organisme d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La décision de la mise à disposition est, après accord écrit de l'organisme d'accueil, prise par la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

La durée initiale de cette mise à disposition est de cinq ans. Elle est renouvelable, sur demande de l'intéressé, par période de cinq ans après l'accord écrit de l'organisme d'accueil.

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