Arrêté du 20 juin 1995

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Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Moréno,

président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.

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Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Moréno,

président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.

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