Arrêté du 20 juin 2000

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Art. 2. - La société Equant Télécommunications est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cachier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - La société Equant Télécommunications est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cachier des charges annexé au présent arrêté.

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