Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 juin 2002, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
M. Daniel Moriceau, en remplacement de M. Alain Kerbriand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 juin 2002, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
M. Daniel Moriceau, en remplacement de M. Alain Kerbriand.

Historique des versions

Source : Légifrance