Arrêté du 20 juin 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières non utilisées comme appareils de postcombustion et présentes à l'intérieur d'une installation nouvelle, modifiée ou étendue d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MWth soumise à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chaudières d'une puissance thermique nominale unitaire inférieure ou égale à 0,4 MWth incluses dans l'installation de combustion.

N'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté :

les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance de celle-ci ;

les fours industriels ;

les turbines et les moteurs à combustion et leurs appareils de postcombustion associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières non utilisées comme appareils de postcombustion et présentes à l'intérieur d'une installation nouvelle, modifiée ou étendue d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MWth soumise à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chaudières d'une puissance thermique nominale unitaire inférieure ou égale à 0,4 MWth incluses dans l'installation de combustion.

N'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté :

  • les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance de celle-ci ;
  • les fours industriels ;
  • les turbines et les moteurs à combustion et leurs appareils de postcombustion associés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance