Arrêté du 20 juin 2002

Article 9

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Article 9

Prévention des émissions de gaz à effet de serre. - Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par le décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.

Il fournit notamment des éléments sur :

la possibilité de mise en oeuvre d'une récupération secondaire de chaleur ;

les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;

l'optimisation de l'efficacité énergétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Prévention des émissions de gaz à effet de serre. - Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par le décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.

Il fournit notamment des éléments sur :

  • la possibilité de mise en oeuvre d'une récupération secondaire de chaleur ;
  • les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;
  • l'optimisation de l'efficacité énergétique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance