Arrêté du 20 juin 2002

Article 19

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Article 19

La concentration en sulfates des effluents liquides issus d'un traitement humide des fumées est inférieure à 2 000 mg/litre.

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Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

La concentration en sulfates des effluents liquides issus d'un traitement humide des fumées est inférieure à 2 000 mg/litre.

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En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

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