Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

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Article 1

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'

arrêté du 1er juillet 1999 susvisé

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Abrogé3 avril 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 3 avril 2005

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Conditions pour devenir capitaine de marine marchande

Résumé. Pour devenir capitaine de marine marchande, il faut déjà être officier et avoir navigué au moins un an après son diplôme.

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance