Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 3 avril 2005
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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 3000
La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).