Arrêté du 20 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'acquisition d'un module de formation peut se faire :

soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;

soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.

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Abrogé3 avril 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 3 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition des modules de formation

Résumé. On peut obtenir un module de formation soit par une décision d'un jury, soit après une évaluation.

L'acquisition d'un module de formation peut se faire :

  • soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
  • soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance