Arrêté du 20 juin 2003

Article 4

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Article 4

Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 3 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des modules de formation

Résumé. Les modules de formation pour le diplôme de capitaine 3000 restent valides pendant cinq ans après leur acquisition.

Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance