Arrêté du 20 juin 2005

Article 5

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Article 5

L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 23 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord modifié sur les données de santé

Résumé. Un accord modifié sur la gestion des données de santé sera publié dans un bulletin officiel.

L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance