Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 23 janvier 2012
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Publication d'un accord modifié sur les données de santé
L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.