Arrêté du 20 juin 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allégements de formation dans la limite maximale de :

a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :

titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le baccalauréat ;

titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et ayant exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

b) Deux tiers de la durée de formation pour :

les titulaires d'au moins une licence ou d'un titre admis en équivalence ;

les titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;

les titulaires d'une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de formation et d'études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ;

les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou de puéricultrice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 mai 2021

Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allégements de formation dans la limite maximale de :

a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :

  • titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le baccalauréat ;
  • titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
  • titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et ayant exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

b) Deux tiers de la durée de formation pour :

  • les titulaires d'au moins une licence ou d'un titre admis en équivalence ;
  • les titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;
  • les titulaires d'une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de formation et d'études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou de puéricultrice.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance