Arrêté du 20 juin 2007

Article 7

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Article 7

Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.

Des allégements de formation théorique ou de stages complémentaires peuvent en outre être accordés par les établissements de formation aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.

Des allégements de formation théorique ou de stages complémentaires peuvent en outre être accordés par les établissements de formation aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance