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Arrêté du 20 juin 2012

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Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 juin 2012, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de président : M. Philippe SAUZAY, conseiller d'Etat honoraire.

En qualité de présidente suppléante : Mme Bernadette MALGORN, conseillère maître à la Cour des comptes.

En qualité de représentants du personnel :

SYNDICATS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

FGF-FO

Patrick FAUVEL

Thierry GANDIL

Philippe MAISONNIER

Nathalie ORIOLI

Alain RAEL

Stéphane RIVASSEAU

FSU

Jacques ROHMER

Samuel DELEPINE

Catherine GOURBIER

Alain CYROULNIK

Pierre BOYER

Isabelle DUCHATEAU

UGFF-CGT

Catherine CRUCHON BARTOLI

Thierry NOGUES

Véronique MAO

Françoise PINSON

Bernard ESCOBAR

Dany FANTINO

UFFA-CFDT

Armelle GALARD

Christine FAISANDIER

Claude DURY

Martine JOLY

Yves LABASQUE

Philippe SAMSON

UNSA-Fonction publique

Pierre MARCO

Christian GAILLARD

Julien MOULARD

Philippe MESNIER

Michel Antoine THIERS

Pascal ROSSIGNOL

Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés

Jean CARROY

Jean-Paul DESSAUX

Denis PERAIS

Fonctions publiques-CGC

Stéphanie LA ROSA

Jean-Claude DELAGE

Gérard DEMARCQ

CFTC-FAE

Bruno LABATUT COUAIRON

Frédéric VIDAL

Emmanuel COCHER

En qualité de représentants de l'administration :

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Services du Premier ministre

Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers

Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique

Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique

Affaires étrangères

Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale

Enseignement supérieur et recherche

Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Gilles BAL, sous-directeur de la gestion des carrières, service de l'encadrement

Marie-Cécile LAGUETTE, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, direction des affaires juridiques

Nathalie MAES, chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Justice

Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général

Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Marie-Noëlle DEHOUCK, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes

Economie, finances et commerce extérieur

Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général

Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général

Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général

Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général

Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général

Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général

Patrice LARDE, chargé de mission, bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général

Françoise SEDROWSKI, adjointe au chef du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général

Affaires sociales, santé

Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, direction des ressources humaines

David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, direction des ressources humaines

Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques, bureau des statuts, direction des ressources humaines

Intérieur

Christophe PEYREL, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale

Germain AUJOULET, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale

Patrick DUPRAT, adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaines

Stéphane BRUNOT, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines

Ecologie, développement durable et énergie

Gérard CHATAIGNER, chef de service, chargé des questions sociales à la direction des ressources humaines

Edmond GRASZK, sous-directeur des carrières et de l'encadrement

Eric SAFFROY, sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaire

Racheline GHARIANI, adjointe au chef du département de la rémunération, de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail et de la réglementation

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Marie-Françoise LEMAITRE, sous-directrice des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation

Michel SOSNOVSKY, chef du bureau du contentieux général à la sous-direction des carrières et des compétences à la DAGEMO

Jérôme ELISSABIDE, chef de bureau chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales à la DAGEMO

Défense

Christophe DEAL, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles

Virginie FARJOT, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

Hélène PRADAS-BILLAUD, chef du bureau compétences et mobilité du département carrières et compétences

Culture et communication

Christian NEGRE, sous-directeur des politiques RH et relations sociales

Agriculture et agroalimentaire

Hervé REVERBORI, sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines

Bernard BAGOU, adjoint au sous directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des membres de la commission de recours du Conseil supérieur

Résumé. Un arrêté nomme les membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, incluant des représentants syndicaux et administratifs.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 juin 2012, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de président : M. Philippe SAUZAY, conseiller d'Etat honoraire.
En qualité de présidente suppléante : Mme Bernadette MALGORN, conseillère maître à la Cour des comptes.
En qualité de représentants du personnel :
SYNDICATS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
FGF-FO Patrick FAUVEL Thierry GANDIL
  Philippe MAISONNIER Nathalie ORIOLI
    Alain RAEL
    Stéphane RIVASSEAU
FSU Jacques ROHMER Samuel DELEPINE
  Catherine GOURBIER Alain CYROULNIK
    Pierre BOYER
    Isabelle DUCHATEAU
UGFF-CGT Catherine CRUCHON BARTOLI Thierry NOGUES
  Véronique MAO Françoise PINSON
    Bernard ESCOBAR
    Dany FANTINO
UFFA-CFDT Armelle GALARD Christine FAISANDIER
  Claude DURY Martine JOLY
    Yves LABASQUE
    Philippe SAMSON
UNSA-Fonction publique Pierre MARCO Christian GAILLARD
  Julien MOULARD Philippe MESNIER
    Michel Antoine THIERS
    Pascal ROSSIGNOL
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés Jean CARROY Jean-Paul DESSAUX
Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC Stéphanie LA ROSA Jean-Claude DELAGE
Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE Bruno LABATUT COUAIRON Frédéric VIDAL
Emmanuel COCHER
En qualité de représentants de l'administration :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Services du Premier ministre   Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique  
Affaires étrangères   Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale
Enseignement supérieur et recherche
Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
    Gilles BAL, sous-directeur de la gestion des carrières, service de l'encadrement
    Marie-Cécile LAGUETTE, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, direction des affaires juridiques
    Nathalie MAES, chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Justice Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
    Marie-Noëlle DEHOUCK, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes
Economie, finances et commerce extérieur Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
    Patrice LARDE, chargé de mission, bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
    Françoise SEDROWSKI, adjointe au chef du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Affaires sociales, santé
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, direction des ressources humaines David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, direction des ressources humaines
Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques, bureau des statuts, direction des ressources humaines
Intérieur Christophe PEYREL, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale Germain AUJOULET, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Patrick DUPRAT, adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaines
    Stéphane BRUNOT, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines
Ecologie, développement durable et énergie Gérard CHATAIGNER, chef de service, chargé des questions sociales à la direction des ressources humaines Edmond GRASZK, sous-directeur des carrières et de l'encadrement
Eric SAFFROY, sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaire
    Racheline GHARIANI, adjointe au chef du département de la rémunération, de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail et de la réglementation
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Marie-Françoise LEMAITRE, sous-directrice des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation Michel SOSNOVSKY, chef du bureau du contentieux général à la sous-direction des carrières et des compétences à la DAGEMO
Jérôme ELISSABIDE, chef de bureau chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales à la DAGEMO
Défense Christophe DEAL, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles Virginie FARJOT, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
Hélène PRADAS-BILLAUD, chef du bureau compétences et mobilité du département carrières et compétences
Culture et communication Christian NEGRE, sous-directeur des politiques RH et relations sociales  
Agriculture et agroalimentaire Hervé REVERBORI, sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines Bernard BAGOU, adjoint au sous directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines

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