Arrêté du 20 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le PNAA est implanté à Rennes (35) et possède deux antennes situées à Rennes (35) et à Toulouse (31), rattachées respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

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Abrogé16 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 16 décembre 2023

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Implantation du Pôle national d'apurement administratif

Résumé. Le Pôle national d'apurement administratif (PNAA) est basé à Rennes avec des antennes à Rennes et Toulouse, sous la supervision des directions régionales des finances publiques.

Le PNAA est implanté à Rennes (35) et possède deux antennes situées à Rennes (35) et à Toulouse (31), rattachées respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance