Arrêté du 20 juin 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.

Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2022 · Dernière version le 14 avril 2025

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Rôle du directeur dans la formation des policiers scientifiques

Résumé. Le directeur de l'Académie de police gère le programme de formation initiale et professionnelle pour les policiers scientifiques.

Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.

Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Modifié parArrêté du 8 avril 2025art. 3 : Réorganisation du programme de formation initiale et professionnelle pour les policiers scientifiques

En résumé. Le texte remplace le 'tronc commun' par les 'socles initial et de professionnalisation', et modifie les responsabilités de dispensation des formations.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 13 avril 2025

En résumé. Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est remplacé par le directeur de l'académie de police, et les références à la direction centrale sont remplacées par l'académie de police.

En vigueur du dimanche 26 juin 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance