Arrêté du 20 mai 1975

F. - ASSURANCES

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En vigueur depuis le 3 juin 1975

Il appartient aux organisateurs des activités régies par le présent arrêté de contracter les assurances nécessaires pour garantir :

a) Leur responsabilité civile et celle de toutes personnes employées par eux ou participant à la direction et à l'animation des activités ;

b) Les dommages causés par les participants ;

c) Les risques d'incendie et de dégâts des eaux ;

Ainsi que, le cas échéant :

d) Les dommages causés par les véhicules utilisés ;

e) Les frais de recherche et de secours en montagne ou à la mer.

En vigueur depuis le 3 juin 1975

Les organisateurs des activités régies par le présent arrêté doivent proposer aux parents le bénéfice d'une assurance individuelle pour leurs enfants, assurance destinée à parfaire le cas échéant, pour les risques courus à l'occasion des activités qu'ils organisent, les prestations de sécurité sociale et les assurances scolaires.

Les rapports établis entre les parents et les assureurs à cet égard ne créent, pour l'exécution des contrats ainsi souscrits, aucune responsabilité nouvelle pour les organisateurs.

En vigueur depuis le 3 juin 1975

Les assurances prévues aux articles précédents tiendront compte des caractéristiques des activités proposées, et notamment de celles présentant des risques particuliers.

En vigueur depuis le 3 juin 1975

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, en particulier les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1963.

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1975

F. - ASSURANCES
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Article 16
Article 17