Arrêté du 20 mai 1992

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Art. 10. - Les élèves sont soumis à des visites médicales régulières. Sur avis du comité médical, le directeur peut proposer au comité des études une mesure de redoublement, d'interruption temporaire des études ou de radiation en cas d'inaptitude définitive.

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Art. 10. - Les élèves sont soumis à des visites médicales régulières. Sur avis du comité médical, le directeur peut proposer au comité des études une mesure de redoublement, d'interruption temporaire des études ou de radiation en cas d'inaptitude définitive.

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