Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.
Arrêté du 20 mai 1992
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Art. 2. - Les dispositions de l'
arrêté du 23 avril 1990 susvisé
sont abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.
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