Arrêté du 20 mai 1992

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Art. 2. - Les dispositions de l'

arrêté du 23 avril 1990 susvisé

sont abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

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