Arrêté du 20 mai 1992

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Art. 5. - L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.

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Art. 5. - L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.

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