Arrêté du 20 mai 1997

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<< 3.8. Coutures, ourlets et fermetures

<< Les coutures et les ourlets des vêtements sont extérieurs. Ils sont garantis au minimum 6 mois. Les fermetures à glissière ou les attaches autoagrippantes doivent résister 6 mois à une utilisation normale. En cas de malfaçon, le distributeur s'engage à réparer ou remplacer le vêtement. >>
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8656 a 8658
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<< 3.8. Coutures, ourlets et fermetures

<< Les coutures et les ourlets des vêtements sont extérieurs. Ils sont garantis au minimum 6 mois. Les fermetures à glissière ou les attaches autoagrippantes doivent résister 6 mois à une utilisation normale. En cas de malfaçon, le distributeur s'engage à réparer ou remplacer le vêtement. >>
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8656 a 8658
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