Arrêté du 20 mai 1997

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Art. 2. - A l'exception des représentants des élèves, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de l'enseignement sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.

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Art. 2. - A l'exception des représentants des élèves, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de l'enseignement sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.

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