Arrêté du 20 mai 1997

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Art. 1er. - L'examen professionnel de sélection prévu à l'

article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé

(

Conditions d'avancement pour les techniciens de recherche

)

Art. 47

Conditions d'avancement pour les techniciens de recherche

Les promotions au grade supérieur des techniciens de recherche et de formation dépendent du ministre de l'enseignement supérieur, avec des conditions spécifiques selon le mode d'avancement.

en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Conditions d'avancement pour les techniciens de recherche) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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