Arrêté du 20 mai 1998

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999. Toutefois, les dispositions prévues au 9o de l'article 1er s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999. Toutefois, les dispositions prévues au 9o de l'article 1er s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.

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