Arrêté du 20 mai 1998

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Art. 10. - Un règlement agrément produit fixe notamment :

Les règles relatives aux méthodes d'analyses ;

Les critères polliniques, physico-chimiques ;

Les règles relatives au fonctionnement de la commission « agrément produit » ;

L'organisation des procédures de sanctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Un règlement agrément produit fixe notamment :

Les règles relatives aux méthodes d'analyses ;

Les critères polliniques, physico-chimiques ;

Les règles relatives au fonctionnement de la commission « agrément produit » ;

L'organisation des procédures de sanctions.

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