Arrêté du 20 mai 2003

Article 66

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Article 66

Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 1er février 1982 modifié, autorisant les prises et rejets d'eau dans le domaine public fluvial, sont abrogées.

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Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015

Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 1er février 1982 modifié, autorisant les prises et rejets d'eau dans le domaine public fluvial, sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-02-01

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance