Arrêté du 20 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour le transport d'animaux domestiques en Europe

Résumé. Un arrêté de 2005 fixe les règles pour transporter des chiens, chats et autres animaux entre pays européens.

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance