Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 16
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sanitaires pour le transport d'animaux domestiques en Europe
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.