Arrêté du 20 mai 2005

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échanges de carnivores

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les règles sanitaires pour le commerce de certains carnivores en Europe est annulé.

L'arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance