Abrogé par Arrêté du 12 octobre 1994 (Ab)
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les échanges de carnivores
L'arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.