Arrêté du 20 mai 2005

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les règles sanitaires animales

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles sanitaires pour le transport des animaux.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance