Arrêté du 20 mai 2005

Article 5

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Article 5

Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose peuvent subordonner l'introduction des chiens sur leur territoire au respect des mêmes exigences.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'échinococcose pour les chiens dans l'UE

Résumé. Les pays de l'UE peuvent imposer des règles spécifiques pour contrôler l'échinococcose avant d'accepter des chiens sur leur territoire.

Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose peuvent subordonner l'introduction des chiens sur leur territoire au respect des mêmes exigences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance