Arrêté du 20 mai 2005

Article 8

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Article 8

Tout échange à caractère non commercial de plus de cinq carnivores domestiques doit être réalisé conformément au règlement UE n° 388/2010.

Les modalités d'application sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les échanges non commerciaux de carnivores domestiques

Résumé. Les échanges non commerciaux de plus de cinq carnivores domestiques doivent suivre le règlement UE n° 388/2010.

Tout échange à caractère non commercial de plus de cinq carnivores domestiques doit être réalisé conformément au règlement UE n° 388/2010.

Les modalités d'application sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au vendredi 27 janvier 2012

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 6 septembre 2007

Source : Légifrance