Arrêté du 20 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
« Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. »

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Modification de l'intitulé d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2008 modifie le titre d'un autre arrêté de 2007 pour préciser les services concernés.

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
« Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. »

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