A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 juillet 2006Art. 3 : Rôle du service de la modernisation dans les ministères
→ Version 2Arrêté du 28 juillet 2006Art. 4 : Rôle du service des affaires budgétaires et immobilières
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1