Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de technicité et sécurité à Météo-France

Résumé. Météo-France décide chaque année du montant de l'indemnité de technicité et de sécurité, qui peut varier selon la performance.

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance