Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

Groupe PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
1

Chefs d'unité technique

14 464,62 €

9 335,64 € 152,40 € 15 083,40 € 152,40 €
2 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie 13 562,94 € 11 279,99 € 152,40 € 14 024,40 € 152,40 €
3 Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 10 325,46 € 8 539,68 € 152,40 € 11 281,88 € 152,40 €
4 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 657,14 € 5 958,15 € 152,40 € 8 539,92 € 152,40 €
5 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 7 657,14 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
6 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 6 975,78 € 5 982,53 € 152,40 € 8 221,67 € 152,40 €
7 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 6 975,78 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 284,22 € 5 133,84 € 152,40 € 6 832,47 € 152,40 €
9 Aides techniciens de la météorologie 5 232,60 € 4 243,05 € 152,40 € 5 952,11 € 152,40 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de technicité et de sécurité

Résumé. Le tableau détaille les montants annuels des indemnités de technicité et de sécurité pour différents groupes de personnel, avec des taux normaux et supérieurs.

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

Groupe PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
1

Chefs d'unité technique

14 464,62 €

9 335,64 € 152,40 € 15 083,40 € 152,40 €
2 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie 13 562,94 € 11 279,99 € 152,40 € 14 024,40 € 152,40 €
3 Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 10 325,46 € 8 539,68 € 152,40 € 11 281,88 € 152,40 €
4 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 657,14 € 5 958,15 € 152,40 € 8 539,92 € 152,40 €
5 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 7 657,14 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
6 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 6 975,78 € 5 982,53 € 152,40 € 8 221,67 € 152,40 €
7 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 6 975,78 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 284,22 € 5 133,84 € 152,40 € 6 832,47 € 152,40 €
9 Aides techniciens de la météorologie 5 232,60 € 4 243,05 € 152,40 € 5 952,11 € 152,40 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance