Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011
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Montant et nombre d'emplois pour la majoration fonctionnelle en 2009
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 007 euros et 2 097 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2009.