Arrêté du 20 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 007 euros et 2 097 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2009.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et nombre d'emplois pour la majoration fonctionnelle en 2009

Résumé. Un décret fixe le montant annuel de la majoration fonctionnelle entre 1 007 et 2 097 euros, avec un maximum de 515 emplois concernés en 2009.

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 007 euros et 2 097 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance