Arrêté du 20 mai 2010

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de personnel

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifiant les indemnités pour certains personnels.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance