Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de personnel
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.