Arrêté du 20 mai 2011

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustements budgétaires pour les départements en 2011

Résumé. En 2011, certains départements doivent ajuster leurs budgets avec des réductions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustements budgétaires pour les départements en 2011

Résumé. Un tableau montre les ajustements financiers à faire en 2011 pour certains départements, avec des montants négatifs indiquant des réductions de budget.

A N N E X E
APPLICATION EN 2011 DE L'ARTICLE L. 1614-4
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER
Régularisations à opérer
TOTAL
de l'ajustement
à opérer en 2011
Au titre de l'exercice 2011 Au titre de l'exercice 2010 Au titre de l'exercice 2009
ALPES-MARITIMES ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 €
PARIS ― 122 829 454 € 0 € 0 € ― 122 829 454 €
HAUTS-DE-SEINE ― 6 541 068 € ― 55 444 € 0 € ― 6 596 512 €
Totaux ― 150 899 268 € ― 55 444 € 0 € ― 150 954 712 €
Annexe
Annexe