Abrogé par Arrêté du 23 juin 2021 - art. 3
Créé le 25 mai 2014 · Abrogé le 9 août 2021
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Publication d'un arrêté sur les compétences des conseils consulaires
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.