Arrêté du 20 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2020

Créé le 2 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon fonctionnel pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à un échelon fonctionnel spécial.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance