Arrêté du 20 mai 2020

Article 25

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Article 25

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la justice doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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