Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mai 2020

portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du certificat d'agent de sécurité cynophile

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la validité du certificat de qualification professionnelle pour les agents de sécurité utilisant des chiens.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 (Création d'un certificat pour les agents de sécurité cynophile) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien ;

Vu la demande de prorogation du président de la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité du 3 février 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du certificat d'agent de sécurité cynophile

Résumé. Le certificat de qualification professionnelle d'agent de sécurité cynophile est prolongé pour deux ans à partir du 27 juin 2020.

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile », mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2017 (Conditions d'agrément pour les activités de sécurité privée) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien susvisé, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 27 juin 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un certificat pour agents de sécurité cynophile

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément d'un certificat pour les agents de sécurité utilisant des chiens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2